Le reporting relatif au changement climatique, les principes directeurs de la norme ESRS E1
Les entreprises cotées ou dépassant les seuils de la CSRD doivent communiquer leurs engagements pour limiter l’impact de leur activité sur la température atmosphérique.
Par Lionel Escaffre, professeur à l’IAE de l’université d’Angers, commissaire aux comptes associé Groupe Y Paris
La nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) prévoit l’application des normes européennes de durabilité (ESRS) dont les 12 premières ont été publiées le 31 juillet 2023. Ces normes constituent une grille de lecture pour la rédaction du rapport de durabilité reposant sur les trois fondements ESG. Les normes E portent sur l’environnement et plus spécifiquement sur des données climatiques quantitatives comme le kilogramme de CO2 émis ou la consommation d’énergie carbonée mesurée en kilowattheure. Ce texte s’inscrit prioritairement dans le cadre des accords de Paris, repris par la Commission européenne dès 2021 pour contraindre les pays de l’Union européenne à atteindre la neutralité carbone en 2050. Son champ d’application est vaste et une entreprise doit dresser le périmètre de sa communication au sein de son rapport de durabilité en fonction de sa propre matrice de matérialité (matérialité d’impact et matérialité financière) applicable à l’impact climatique. En fonction d’éléments financiers et d’éléments liés à son activité économique l’entreprise sélectionne les données quantitatives et qualitatives significatives quant à leurs contributions au risque climatique pris dans son ensemble. La pertinence de la significativité de l’information est décidée par l’entreprise en tenant compte des attentes des parties prenantes comme les banques, les actionnaires ou fournisseurs et plus généralement en s’adressant aux principaux acteurs de la chaîne de valeur sous-tendant le modèle économique de l’entreprise. Ces choix sont à justifier de manière probante et de façon très précise dans le cadre de E1, norme d’application prioritaire pour la Commission européenne ; la plupart des entreprises ayant bien évidemment des activités éligibles à cette norme.
| Thématiques | Typologie d’information à communiquer |
| ED 1 : Plan de transition | Les actions destinées à diminuer les émissions de gaz à effet de serre ; Les engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatiques ; Les moyens financiers mobilisés pour investir dans des processus de décarbonisation ; Description et quantification des investissements et des financements de l’entreprise pour le plan de transition |
| ED 2 : Politique d’entreprise | Stratégie de l’entreprise sur son modèle économique pour limiter les impacts climatiques de ses activités |
| ED 3 : Ressources | Estimation des CAPEX et OPEX impactés par ED 2 |
| ED 4 : Adaptation et limitation | Méthodologie appliquée par l’entreprise pour limiter les effets de ses activités sur le réchauffement climatique |
| ED 5 : Énergie | Consommation d’énergie carbonées et durables en fonction d’une consommation totale d’énergie |
| ED 6 : Bilan carbone | estimation quantitative des émissions de CO2 |
| ED 7 : Absorption de CO2 et crédits carbone | Paramètre de calcul des mécanismes de compensations carbone mis en place par l’entreprise |
| ED 8 : Prix interne | Estimation de la tarification carbone |
| ED 9 : Risques et opportunités de la transition carbone | Appréciation des risques financiers à court terme et à long terme consécutifs au climat |
L’objectif de cette norme est de montrer les actions de prévention de l’entreprise pour apprécier et maîtriser l’incidence de son activité sur le climat. Elle doit, par exemple, montrer en quoi l’évolution de son modèle économique, les risques climatiques associés et la trajectoire de sa stratégie financière sont de nature à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. Le rapport comportera la description des travaux engagés par la direction de l’entité pour atténuer les impacts carbone comme la décision d’investissements dans des outils de production d’énergie photovoltaïque. Le texte est élaboré sur la base de trois axes de communication qui doivent être mentionnés par l’émetteur du rapport de durabilité : (i) la typologie des énergies consommées et/ou produites ; (ii) les modalités d’adaptation des activités opérationnelles et industrielles de l’entreprise ; (iii) les procédures mises en place et envisagées pour contribuer à la baisse du réchauffement climatique.
Le champ très large de E1 est une réelle difficulté pour les entreprises qui n’auraient pas suffisamment anticipé cette transition afin d’identifier les informations strictement matérielles et établir un rapport synthétique et pertinent plutôt que long et peu pragmatique dans son intelligibilité.