Brèves Doctrine
Groupe Y Nexia
Brève DOCTRINE GROUPE Y
du 12 septembre 2022
Le recueil rassemble le règlement ANC n° 2018-06 (tome I du recueil) et des règlements renvoyant au règlement ANC n°2018-06 mais comportant des dispositions d’adaptation dudit règlement (tome II du recueil).
Brève DOCTRINE GROUPE Y du 29 août 2022
Le règlement ANC n° 2022-04 modifie le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif a été publié surle site de l’Autorité des Normes Comptables.
Brève DOCTRINE GROUPE Y du 04 juillet 2022
Le texte impose une déclaration plus détaillée en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) pour un ensemble notablement élargi d’entreprises.
Brève DOCTRINE GROUPE Y
du 20 juin 2022
Le Collège de l’ANC recommande de modifier le libellé du compte 207. Conformément au plan de comptes du règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan comptable général, le libellé du compte 207 devrait être « Fonds commercial », et non « Fonds de commerce ».