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Le traitement comptable des actifs incorporels en PCG et IFRS

Plan de formation proposé (1 jour, soit 7 h)

Introduction (15 mn)

  • Etat des lieux synthétique de la règlementation comptable nationale et internationale.

Séquence 1 : Les dispositions relatives au traitement des fonds commerciaux (2h00)

  • Rappel des principes du règlement ANC 2015-06

  • Les dispositions de simplification pour les « petites entités »

  • La notion d’actif identifiable et le traitement comptable des fonds de commerce

  • La méthodologie du test de dépréciation applicable au fonds commercial

  • Revue des dispositions fiscales applicables

  • Informations à communiquer en annexe et bonnes pratiques

Séquence 2 : Les dispositions relatives au traitement des malis techniques de fusion (1h)

  • Rappel des principes du PCG

  • L’affectation comptable du mali

  • Les dispositions fiscales applicables

  • L’analyse des particularités des tests de dépréciation

Séquence 3 : Les dispositions relatives au traitement des écarts d’acquisition (1h30)

  • Rappel des principes du règlement ANC 2020-01

  • Le traitement comptable du goodwill

  • La méthodologie du test de dépréciation dans un contexte de groupe

  • Le traitement des parts de marché

  • L’information financière préconisée

Séquence 4 : Le traitement des actifs incorporels en normes IFRS (1h30)

  • Champ d’application

  • Dispositions nouvelles de la norme IFRS 3

  • Les dispositions méthodologiques d’un test de dépréciation en IFRS selon IAS 36

  • Analyse comparable entre les dispositions françaises et les dispositions IFRS

  • Information financière

Conclusion (45 mn)

  • Les points essentiels méthodologiques à retenir pour la clôture au 31/12/2021 et à horizon 2022

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